Amendement n° 14 · visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 17/02/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail » · PDF
- Dossier
- Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Signataires
- M. Boucard et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, après le mot :
« asile »
insérer les mots :
« et des personnes en situation irrégulière ».
Exposé sommaire
Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.