Amendement n° 3 · visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 14/02/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail » · PDF
- Dossier
- Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Cordier et M. Jeanbrun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à permettre le maintien sur le territoire national de personnes n’ayant pas vocation à y demeurer et détournant nos procédures d’accueil par leur complexification ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l'objectif de cette proposition de loi.
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun, Nicolas Ray