Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	15	1	0	0	2	19
LFI-NFP	18	0	0	0	0	0	18
Dem	2	10	0	0	3	1	16
EPR	1	8	0	0	1	6	16
DR	0	3	1	5	2	0	11
HOR	0	2	0	1	0	1	4
LIOT	2	1	0	0	0	0	3
GDR	0	0	1	0	0	0	1
SOC	1	0	0	0	0	0	1

89 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/01/2025	3 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	2 L17	Joëlle Mélin RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 3	Irrecevable 40
21/01/2025	AS37 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Adopté
21/01/2025	AS36 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 2	Adopté
21/01/2025	AS35 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté
21/01/2025	AS34 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté
21/01/2025	AS33 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté
21/01/2025	AS32 L17	Philippe Vigier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	AS31 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	AS30 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	AS29 L17	Fabien Di Filippo DR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Tombé
18/01/2025	AS28 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
18/01/2025	AS27 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
18/01/2025	AS26 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
18/01/2025	AS25 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2025	AS24 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
18/01/2025	AS23 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté
18/01/2025	AS22 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Tombé
18/01/2025	AS21 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 2	Rejeté
18/01/2025	AS20 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 3	Rejeté
18/01/2025	AS19 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2025	AS18 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
18/01/2025	AS17 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 2	Rejeté
18/01/2025	AS16 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2025	AS15 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 2	Rejeté
18/01/2025	AS14 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
17/01/2025	AS13 L17	Fabien Di Filippo DR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
17/01/2025	AS12 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 3	Rejeté
17/01/2025	AS11 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 3	Rejeté
17/01/2025	AS10 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté
17/01/2025	AS9 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
17/01/2025	AS8 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées,	Retiré
17/01/2025	AS7 L17	Karine Lebon GDR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Tombé
15/01/2025	AS6 L17	Stéphane Viry LIOT	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté
15/01/2025	AS5 L17	Stéphane Viry LIOT	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
15/01/2025	AS4 L17	Stéphane Viry LIOT	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté
15/01/2025	AS3 L17	Fabien Di Filippo DR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
15/01/2025	AS2 L17	Fabien Di Filippo DR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
15/01/2025	AS1 L17	Laurent Lhardit SOC	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté