Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Prévenir les litiges relatifs aux obligations...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	11	2	1	0	0	9	23
DR	4	14	1	1	1	1	22
EcoS	2	3	3	0	3	2	13
Dem	1	3	1	5	1	0	11
RN	1	5	0	0	0	4	10
SOC	7	0	1	0	0	2	10
LFI-NFP	0	7	0	0	1	0	8
HOR	0	4	0	2	0	0	6
GDR	2	3	0	0	1	0	6
LIOT	1	0	0	0	2	0	3

112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/01/2025	54 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
22/01/2025	53 L17	Annaïg Le Meur EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
03/12/2024	52 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	51 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	50 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	49 L17	Louise Morel Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	48 L17	Mickaël Cosson Dem	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	47 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	46 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	45 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	44 L17	Lionel Causse EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	43 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	42 (2ème Rect) L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Tombé
29/11/2024	41 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	40 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	39 L17	Julie Laernoes EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	38 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	37 L17	Julie Laernoes EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	36 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	35 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	34 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété	A discuter
29/11/2024	33 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	32 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	31 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	30 L17	David Taupiac LIOT	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	29 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	28 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Non soutenu
29/11/2024	27 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	26 L17	Henri Alfandari HOR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	25 L17	Henri Alfandari HOR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	24 L17	François Jolivet HOR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	23 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	22 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	21 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	20 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	19 L17	Lionel Causse EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 3	Retiré
29/11/2024	18 L17	Lionel Causse EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	17 L17	Lionel Causse EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	16 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	15 L17	Stéphane Peu GDR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	14 L17	Katiana Levavasseur RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	13 L17	Katiana Levavasseur RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	12 L17	Katiana Levavasseur RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	11 L17	Katiana Levavasseur RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	10 L17	Julie Laernoes EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 3	Irrecevable
29/11/2024	9 L17	Julie Laernoes EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
28/11/2024	8 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
28/11/2024	7 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	6 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
28/11/2024	5 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré