Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2025	CE210 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Rejeté
07/05/2025	CE209 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Rejeté
07/05/2025	CE208 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE207 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE206 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE205 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE202 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
07/05/2025	CE201 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE200 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE199 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE198 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE196 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE194 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE190 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE189 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE188 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CD497 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
06/05/2025	CD496 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
06/05/2025	CD495 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
06/05/2025	CD494 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
06/05/2025	CD493 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
06/05/2025	CD492 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
06/05/2025	CD491 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
06/05/2025	CD490 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
06/05/2025	CD489 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
06/05/2025	CD488 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
06/05/2025	CD487 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
06/05/2025	CD486 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
06/05/2025	CD485 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
06/05/2025	CD484 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
06/05/2025	CD483 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
06/05/2025	CD482 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
06/05/2025	CD481 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
06/05/2025	CD480 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
06/05/2025	CD479 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
06/05/2025	CD478 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
06/05/2025	CD477 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
06/05/2025	CD476 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
06/05/2025	CD475 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
06/05/2025	CE187 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
06/05/2025	CE175 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	Retiré
06/05/2025	CE174 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	Retiré
06/05/2025	CE173 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	Retiré
06/05/2025	CE167 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE Ier	Retiré
06/05/2025	CE147 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE145 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE144 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	CE140 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
06/05/2025	CE139 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
06/05/2025	CE138 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté