Amendement n° CD490 · Article PREMIER
De Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Le Feur, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 49, après le mot :
« conseillers »,
insérer le mot :
« certifiés, »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 51 par les mots :
« et de certification ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.