Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi relative à la lutte contre...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	23	9	0	0	2	16	50
LFI-NFP	8	28	9	0	0	1	46
EcoS	9	11	12	0	1	2	35
HOR	15	0	2	0	0	8	25
RN	0	8	2	0	1	1	12
SOC	5	1	1	0	0	5	12
DR	3	3	1	1	1	2	11
GDR	1	3	2	0	0	0	6
Dem	0	0	0	0	0	4	4
Autres auteurs	2	0	0	0	0	0	2
NI	0	0	0	1	0	0	1

204 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2025	98 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
07/05/2025	97 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
07/05/2025	96 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
06/05/2025	95 L17	Gouvernement	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
06/05/2025	94 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
06/05/2025	93 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	92 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
06/05/2025	91 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Irrecevable
06/05/2025	90 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2025	89 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Retiré
06/05/2025	88 (Rect) L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
06/05/2025	87 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
06/05/2025	86 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Irrecevable
06/05/2025	85 (Rect) L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
06/05/2025	84 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	83 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
05/05/2025	82 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	81 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	80 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	79 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
05/05/2025	78 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
05/05/2025	77 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	76 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	75 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	74 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	73 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	72 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
05/05/2025	71 (Rect) L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	70 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
02/05/2025	69 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3 bis	Rejeté
02/05/2025	68 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3 bis	Retiré
02/05/2025	67 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3 bis	Rejeté
02/05/2025	66 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	65 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	64 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	63 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	62 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	61 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Rejeté
02/05/2025	60 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	59 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	58 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	57 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	56 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	55 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	54 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	53 L17	Caroline Yadan EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	52 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	51 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	50 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	49 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré