Amendement n° 60 · Article 4
De Caroline Yadan (Ensemble pour la République) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- Mme Yadan, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe, M. Rousset, M. Amiel, Mme Klinkert, Mme Ronceret et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
David Amiel, François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal