Amendement n° 97 · Article 3
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Sous-amendement de
- n° 46
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire.
Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droit actuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d'expression et de manifester des étudiants.