Amendement n° 86 · Article 3
De Caroline Yadan (Ensemble pour la République) · déposé le 06/05/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Sous-amendement de
- n° 46
- Signataires
- Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe, M. Rousset, M. Ledoux, M. Rodwell et M. Sertin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
David Amiel, François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Annie Vidal