Amendement n° 91 · Article PREMIER
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Sous-amendement de
- n° 53
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr