Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Réformer le mode d'élection des membres du...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	2	64	3	2	4	6	81
Dem	18	10	6	4	1	9	48
DR	0	20	0	10	0	7	37
EcoS	0	14	2	0	1	2	19
GDR	1	10	0	0	0	0	11
Autres auteurs	4	0	0	0	1	1	6
EPR	2	2	0	0	0	2	6
RN	0	1	1	0	0	3	5
LFI-NFP	0	0	1	0	1	0	2
NI	0	0	0	0	0	2	2

217 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/07/2025	32 L17	Gouvernement	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Adopté
03/07/2025	31 L17	Gouvernement	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Adopté
03/07/2025	30 L17	Gouvernement	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Adopté
03/07/2025	29 L17	Gouvernement	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er ter	Irrecevable
03/07/2025	28 L17	Gouvernement	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Retiré
03/07/2025	27 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/07/2025	26 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/07/2025	25 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
03/07/2025	24 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
03/07/2025	23 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
03/07/2025	22 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
03/07/2025	21 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
03/07/2025	20 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Rejeté
03/07/2025	19 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
03/07/2025	18 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/07/2025	17 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/07/2025	16 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
03/07/2025	15 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Rejeté
03/07/2025	14 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
03/07/2025	13 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
03/07/2025	12 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
03/07/2025	11 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Irrecevable
03/07/2025	10 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
03/07/2025	9 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
03/07/2025	8 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er ter	Rejeté
03/07/2025	7 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Rejeté
03/07/2025	6 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2025	5 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2025	4 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2025	3 L17	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2025	2 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2025	1 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Retiré
02/07/2025	CL16 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
02/07/2025	CL15 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
01/07/2025	CL14 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Adopté
01/07/2025	CL13 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Adopté
01/07/2025	CL12 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
01/07/2025	CL11 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille,	Adopté
28/06/2025	CL10 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Non soutenu
27/06/2025	CL9 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
27/06/2025	CL8 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
27/06/2025	CL7 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	CL6 L17	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	CL5 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	CL4 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	CL3 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Non soutenu
27/06/2025	CL2 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Tombé
08/04/2025	98 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Irrecevable
08/04/2025	97 (Rect) L17	Franck Allisio RN	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
07/04/2025	96 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Non soutenu