Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Optimiser la protection et l'accompagnement...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	19	4	0	29	12	70
RN	0	13	1	0	18	6	38
HOR	23	0	5	0	0	3	31
SOC	5	1	4	0	7	2	19
GDR	0	5	1	0	6	3	15
EcoS	1	1	1	0	5	5	13
DR	0	0	0	0	0	7	7
EPR	1	1	1	1	0	2	6
LIOT	0	0	0	0	0	3	3
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

203 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2026	AS8 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
24/04/2026	AS5 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Retiré
24/04/2026	AS4 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4 bis	Retiré
24/04/2026	AS3 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
24/04/2026	AS2 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
24/04/2026	AS1 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
03/12/2024	48 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Adopté
03/12/2024	47 (Rect) L17	Gouvernement	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Adopté
29/11/2024	46 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Irrecevable 40
29/11/2024	45 (Rect) L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
29/11/2024	44 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Irrecevable 40
29/11/2024	43 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
29/11/2024	42 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
29/11/2024	41 (Rect) L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
29/11/2024	40 L17	Benoît Biteau EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Adopté
29/11/2024	39 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
29/11/2024	38 L17	Benoît Biteau EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 10	Irrecevable
29/11/2024	37 L17	Benoît Biteau EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
29/11/2024	36 L17	Benoît Biteau EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Irrecevable 40
29/11/2024	35 L17	Benoît Biteau EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Tombé
29/11/2024	34 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9 bis	Tombé
29/11/2024	33 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Adopté
29/11/2024	32 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
29/11/2024	31 L17	Michel Lauzzana EPR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Tombé
29/11/2024	30 (Rect) L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Adopté
29/11/2024	29 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Tombé
29/11/2024	28 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Tombé
29/11/2024	27 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Tombé
29/11/2024	26 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9 bis	Adopté
29/11/2024	25 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9 bis	Adopté
29/11/2024	24 L17	Michel Lauzzana EPR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9 bis	Irrecevable
29/11/2024	23 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
29/11/2024	22 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Irrecevable 40
29/11/2024	21 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Tombé
29/11/2024	20 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté
29/11/2024	19 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Irrecevable
29/11/2024	18 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
29/11/2024	17 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Adopté
29/11/2024	16 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
29/11/2024	15 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Adopté
29/11/2024	14 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2024	13 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Irrecevable 40
29/11/2024	12 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
29/11/2024	11 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9 bis	Rejeté
29/11/2024	10 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Rejeté
29/11/2024	9 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
29/11/2024	8 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9 bis	Rejeté
29/11/2024	7 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Rejeté
28/11/2024	6 L17	Sophie Delorme Duret EPR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9 bis	Non soutenu
28/11/2024	5 L17	Josiane Corneloup DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Irrecevable