Amendement n° 5 · Article 8
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 28/11/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps » · PDF
- Dossier
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Rolland et Mme Bay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Pascale Bay, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Vincent Rolland