Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Non discuté	Total
RN	7	2	0	8	17
EcoS	7	1	0	5	13
LFI-NFP	7	1	0	5	13
SOC	7	1	0	4	12
GDR	0	0	4	4	8

63 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/10/2024	25 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	A discuter
11/10/2024	24 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	A discuter
10/10/2024	23 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	A discuter
10/10/2024	22 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	A discuter
10/10/2024	21 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	A discuter
10/10/2024	20 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	A discuter
09/10/2024	19 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	A discuter
09/10/2024	18 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	A discuter
09/10/2024	17 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	A discuter
09/10/2024	16 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	A discuter
08/10/2024	15 L17	Yannick Monnet GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	A discuter
08/10/2024	14 L17	Karine Lebon GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	A discuter
08/10/2024	13 L17	Karine Lebon GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	A discuter
08/10/2024	12 L17	Yannick Monnet GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	A discuter
08/10/2024	11 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	A discuter
08/10/2024	10 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	A discuter
08/10/2024	9 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	A discuter
08/10/2024	8 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	A discuter
05/10/2024	CF18 L17	Tristan Lahais EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Rejeté
05/10/2024	CF17 L17	Tristan Lahais EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Adopté
05/10/2024	CF16 L17	Tristan Lahais EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
05/10/2024	CF15 L17	Tristan Lahais EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté
05/10/2024	CF14 L17	Danielle Simonnet EcoS	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Irrecevable 40
04/10/2024	7 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	A discuter
04/10/2024	6 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	A discuter
04/10/2024	CF13 L17	Christine Loir RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté
01/10/2024	4 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	A discuter
01/10/2024	3 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	A discuter
01/10/2024	2 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	A discuter
01/10/2024	1 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	A discuter
28/09/2024	CF12 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	Rejeté
28/09/2024	CF11 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	Rejeté
28/09/2024	CF10 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
28/09/2024	CF9 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	Adopté
26/09/2024	CF8 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Rejeté
26/09/2024	CF7 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Adopté
26/09/2024	CF6 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
26/09/2024	CF5 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté
25/09/2024	CF4 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Rejeté
25/09/2024	CF3 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Adopté
25/09/2024	CF2 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
25/09/2024	CF1 L17	Sophie Pantel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté
20/09/2024	AS21 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Adopté
20/09/2024	AS20 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Adopté
20/09/2024	AS19 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
20/09/2024	AS18 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Retiré
20/09/2024	AS17 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté
20/09/2024	AS16 L17	Karine Lebon GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Non soutenu
20/09/2024	AS15 L17	Yannick Monnet GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Non soutenu
20/09/2024	AS14 L17	Karine Lebon GDR	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Non soutenu