Amendement n° CF14 · Article 3
De Danielle Simonnet (Écologiste et Social) · déposé le 05/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 » · PDF
- Dossier
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Signataires
- Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Tristan Lahais, Eva Sas