Amendement n° AS16 · Article 3
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 20/09/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 » · PDF
- Dossier
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Signataires
- Mme Lebon et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.