Amendement n° AS15 · Article 2
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 20/09/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 » · PDF
- Dossier
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Signataires
- M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable.