Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à endiguer la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	20	1	5	1	27
SOC	1	11	0	2	8	22
LFI-NFP	0	17	0	4	1	22
EcoS	0	12	0	5	2	19
LIOT	0	0	4	0	0	4
GDR	0	2	0	0	0	2

96 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/03/2025	48 L17	Christophe Naegelen LIOT	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Non soutenu
03/03/2025	47 L17	Christophe Naegelen LIOT	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Non soutenu
03/03/2025	46 L17	Christophe Naegelen LIOT	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Non soutenu
03/03/2025	45 L17	Christophe Naegelen LIOT	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Non soutenu
03/03/2025	44 L17	Christian Girard RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Non soutenu
28/02/2025	43 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable 40
28/02/2025	42 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
28/02/2025	41 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
28/02/2025	40 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
28/02/2025	39 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
27/02/2025	38 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière agricole	Rejeté
27/02/2025	37 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable 40
27/02/2025	36 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
27/02/2025	35 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
27/02/2025	34 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
27/02/2025	32 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
27/02/2025	31 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable 40
27/02/2025	30 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable
27/02/2025	29 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
27/02/2025	28 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
25/02/2025	27 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	25 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	22 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	19 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	18 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	17 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	16 (Rect) L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	12 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière agricole	Rejeté
20/02/2025	11 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	10 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	9 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	8 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	7 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	6 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	5 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	4 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	3 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	2 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	1 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable 40
19/02/2025	CD57 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Adopté
15/02/2025	CD56 L17	Julie Lechanteux RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
15/02/2025	CD55 L17	Julie Lechanteux RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
15/02/2025	CD54 L17	Julie Lechanteux RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD53 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable 40
14/02/2025	CD52 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD51 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD50 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,	Retiré
14/02/2025	CD49 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD48 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
14/02/2025	CD47 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable 40