Amendement n° CD48 · Article unique
De Marie Pochon (Écologiste et Social) · déposé le 14/02/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- Mme Pochon, M. Lucas-Lundy, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant :
- Les conséquences économiques de la présence du vespa velutina nigrithorax pour chaque région ;
- Les conséquences de la présence du vespa velutina nigrithorax sur la santé humaine ;
- Les effets du plan national mentionné à l’article L. 411‑9‑1 du code de l’environnement sur la lutte contre le vespa velutina nigrithorax.
Exposé sommaire
La lutte contre les espèces invasives, et en l’occurrence contre les dégâts causés par le vespa velutina nigrithorax, est un objectif louable et nécessaire. Toutefois, pour pouvoir avoir une compréhension complète du phénomène, des mesures prises seules ne suffisent pas. Il faut pouvoir évaluer l’action mise en place. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent une demande de rapport permettant de comprendre les enjeux liés à la présence de l’espèce susmentionnée ainsi que l’efficacité du plan national visé par l’article nouveau L. 411-9-1 du Code de l’environnement. Cela doit permettre notamment d’ajuster les mesures législatives et réglementaires à prendre pour lutter contre la prolifération de l’espèce invasive.
Cosignataires (5)
Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Nicolas Thierry