Amendement n° CD52 · Article unique
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 14/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« deux »
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à deux mois après chaque modification du plan national.