Amendement n° 42 · Article unique
De Marie Pochon (Écologiste et Social) · déposé le 28/02/2025
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- Proposition de loi « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les modalités de formation aux techniques de protection, de piégeage et de destruction des nids de frelons à pattes jaunes préservant la biodiversité et les écosystèmes. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes inclut une dimension de formation au piégeage et à la destruction des nids de manière écologique.
En effet, il est important que les apiculteurs professionnels et amateurs, notamment des réseaux et organisations qui mettront en œuvre ce plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes, puissent être formés aux techniques protection, piégeage et destruction respectueuse de la nature.
Aujourd’hui, certaines méthodes peuvent avoir des effets délétères pour la biodiversité et l’environnement. Par exemple, l’utilisation du fipronil est interdite en Europe et la France a interdit l’exportation de produits en contenant vers d’autres pays d’Europe par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 sur l’équilibre des relations commerciales dans les secteurs alimentaire et agricole. Ce biocide interdit dans l’agriculture est interdit en France depuis 2004, mais malgré tout encore utilisé, notamment pour détruire des nids de frelons à pattes jaunes.
Par ailleurs, l’ITSAP, l’Institut de l’abeille, qui est l'organisme de recherche et de développement au service des métiers de l’apiculture et de la santé de l’abeille formule de nombreuses recommandations quant aux techniques de piégeages dont l’enjeu est qu’ils soient sélectifs, afin de ne pas piéger les espèces d’insectes et de pollinisateurs que l’on cherche à préserver et protéger. Afin que ce plan contribue à la préservation de la biodiversité, il semble indispensable que des formations adéquates soient dispensées.
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet