Amendement n° CD57 · Article unique
De Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/02/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Sous-amendement de
- n° CD5
- Signataires
- M. Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en matière d’éducation ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle.