Amendement n° CD5 · Article unique
De Denis Fégné (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Courbon et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissions compétentes en la matière.
Le législateur ne doit pas se contenter de voter la mise en place de plan s’en en assurer le suivi régulier qu’il s’agisse des actions mises en oeuvre et de l’atteinte des objectifs fixés, en l’occurrence la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et sa prolifération dans le pays.
Comme législateur, le contrôle de l’action du Gouvernement et de la bonne mise en application de la loi doit devenir un réflexe systématique.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (8)
Fabrice Barusseau, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Sous-amendements
- n° CD57 · Adopté