Amendement n° 22 · Article unique
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 20/02/2025
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- Proposition de loi « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Vos, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Guiniot, M. Baubry, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Galzy, Mme Lorho, M. Muller, M. Rivière, M. Tonussi, M. Salmon,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« exploitant apicole »
le mot :
« apiculteur ».
Exposé sommaire
La notion d’exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualité sociale agricole, un exploitant à titre principal est reconnu à partir de 200 colonies, 125 pour la Corse. Quant à l’Union européenne, elle estime le caractère professionnel de la conduite d’un rucher à partir de 150 colonies, même si ce seuil n’a pas de valeur réglementaire
D’autre part, l’indemnisation des seuls professionnels procède d’une vision exclusivement économique du danger que représente le frelon asiatique.
Or, en tant que menace sur les abeilles domestiques, les frelons asiatiques représentent également une menace pour la pollinisation de manière générale.
Enfin, il a été relevé lors des travaux d’audition que les gros exploitants apicoles peuvent lisser leurs pertes grâce à un grand nombre de ruches, ce que les apiculteurs amateurs n’ont pas la possibilité de faire. Ne pas les indemniser risque de décourager le développement de l’apiculture amateure alors même que les “petites exploitations” (moins de 50 ruches) représentent tout de même près de 500.000 colonies sur tout le territoire.
Cosignataires (43)
Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos