Amendement n° CD55 · Article unique
De Julie Lechanteux (Rassemblement National) · déposé le 15/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire de trois mois la limite du délai d’adaptation du plan départemental après modification du plan national.
Cette proposition se fonde sur l’urgence et la gravité de la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes. Observée pour la première fois en 2004 à proximité de la frontière espagnole, cette espèce a colonisé l’ensemble des départements du territoire métropolitain, et au-delà, en moins de 20 ans. Par conséquent, face à cette progression fulgurante, qui entraîne des dégâts collatéraux massifs sur la biodiversité et la filière apicole, il est nécessaire d’être proportionnellement réactif. De plus, le piégeage des nids est, pour le moment, le seul dispositif capable de freiner cette progression, exigeant donc une élaboration rapide des plans départementaux au prisme des modifications du plan national
Cosignataires (12)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos