Amendement n° 25 · Article unique
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 20/02/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Vos, M. Christian Girard, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Guiniot, M. Baubry, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Blanc, Mme Rimbert, Mme Galzy, Mme Lorho, M. Muller, M. Rivière,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national.
Cosignataires (43)
Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos