Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2025	156 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Non soutenu
02/07/2025	155 L17	Thierry Liger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
02/07/2025	154 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
02/07/2025	152 L17	Thierry Liger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
02/07/2025	151 L17	Thierry Liger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	150 L17	Thierry Liger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	149 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Non soutenu
02/07/2025	148 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
02/07/2025	147 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 22	Irrecevable
02/07/2025	146 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
02/07/2025	145 L17	Sylvie Dezarnaud DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	144 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
02/07/2025	143 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Non soutenu
02/07/2025	142 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
02/07/2025	141 L17	Christelle D'Intorni UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
02/07/2025	140 L17	Christelle D'Intorni UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable 40
02/07/2025	139 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	138 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	137 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2025	136 L17	Christelle D'Intorni UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable 40
02/07/2025	135 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	134 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	133 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
02/07/2025	132 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
02/07/2025	131 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
02/07/2025	130 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
02/07/2025	129 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	127 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable
02/07/2025	126 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
02/07/2025	125 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	124 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
02/07/2025	123 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
02/07/2025	122 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
02/07/2025	121 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	120 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
02/07/2025	119 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	118 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
02/07/2025	117 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	116 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2025	115 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	114 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	113 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	112 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	111 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
02/07/2025	110 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	109 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
02/07/2025	108 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
02/07/2025	107 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Tombé
02/07/2025	106 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2025	105 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Retiré