Amendement n° 154 · Article 15 bis
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 02/07/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant création d'un statut de l'élu local » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des six premiers mois »
les mots :
« de la première année ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à ajouter de la souplesse à l’obligation de formation. En effet, les collectivités sont susceptibles d’organiser plusieurs sessions de formation. Le délai de 6 mois peut paraître un peu court au regard d’un mandat de 6 ans et du délai d’installation des organes délibérants, auxquelles certains élus ne peuvent pas assister. Il est important de ne pas précipiter les choses et s’assurer que chaque élu puisse suivre une formation.