Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	366 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	365 L17	Bruno Bilde RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	364 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	363 L17	Antoine Vermorel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	362 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	361 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
03/07/2025	360 L17	Sylvain Berrios HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	359 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
03/07/2025	358 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	357 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	356 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Irrecevable
03/07/2025	355 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Tombé
03/07/2025	354 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
03/07/2025	353 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	352 L17	Mickaël Cosson Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
03/07/2025	351 L17	Mickaël Cosson Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	350 L17	Mickaël Cosson Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
03/07/2025	349 L17	Sylvain Berrios HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	348 L17	Mickaël Cosson Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	347 L17	Mickaël Cosson Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
03/07/2025	346 L17	Mickaël Cosson Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	345 L17	Mickaël Cosson Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
03/07/2025	344 L17	Mickaël Cosson Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	343 L17	Mickaël Cosson Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	342 L17	Mickaël Cosson Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	341 L17	Sylvain Berrios HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	340 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable 40
03/07/2025	339 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
03/07/2025	338 L17	Sylvain Berrios HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable 40
03/07/2025	337 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	336 L17	Sylvain Berrios HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	335 L17	Sylvain Berrios HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	334 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 22	Irrecevable
03/07/2025	333 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
03/07/2025	332 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	331 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
03/07/2025	330 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	329 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
03/07/2025	328 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Rejeté
03/07/2025	327 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable
03/07/2025	326 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Irrecevable
03/07/2025	325 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	324 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
03/07/2025	323 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
03/07/2025	322 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	321 (Rect) L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
03/07/2025	320 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	319 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	318 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	317 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40