Amendement n° 332 · Article 30
De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 03/07/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant création d'un statut de l'élu local » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Dive, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, M. Portier, M. Pauget, Mme de Maistre et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Alexandre Portier