AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0991995171 0781 398
EcoS5977806578764
LFI-NFP330519132286475
GDR3361287244310
EPR7427264490
Dem2904420580
LIOT3232233173
RN2128403671
HOR18028002167
DR17015011952
Autres auteurs321100337
UDR102110023
NI0000011

3 441 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/03/2025 AC110
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 11 bis
Non soutenu
27/03/2025 AC109
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 11
Non soutenu
27/03/2025 AC108
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 10
Tombé
27/03/2025 AC107
L17
Maxime Michelet
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
27/03/2025 AC106
L17
Maxime Michelet
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
27/03/2025 AC105
L17
Maxime Michelet
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
27/03/2025 AC104
L17
Maxime Michelet
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
27/03/2025 AC103
L17
Maxime Michelet
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
27/03/2025 AC102
L17
Maxime Michelet
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
27/03/2025 AC101
L17
Maxime Michelet
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
27/03/2025 AC100
L17
Maxime Michelet
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
27/03/2025 AC99
L17
Maxime Michelet
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
27/03/2025 AC98
L17
Maxime Michelet
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
27/03/2025 AC97
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
27/03/2025 AC96
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
27/03/2025 AC95
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
27/03/2025 AC94
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 4
Tombé
27/03/2025 AC93
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
27/03/2025 AC92
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
27/03/2025 AC91
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
27/03/2025 AC90
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
27/03/2025 AC89
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
27/03/2025 AC88
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
Tombé
27/03/2025 AC87
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
Non soutenu
27/03/2025 AC86
L17
Bartolomé Lenoir
UDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Adopté
26/03/2025 AC85
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9
Rejeté
26/03/2025 AC83
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
Rejeté
26/03/2025 AC82
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 6
Rejeté
26/03/2025 AC81
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable
24/03/2025 AC80
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
24/03/2025 AC79
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
24/03/2025 AC78
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
24/03/2025 AC77
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
24/03/2025 AC76
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
24/03/2025 AC75
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
24/03/2025 AC74
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
Tombé
24/03/2025 AC73
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
24/03/2025 AC72
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
24/03/2025 AC71
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
24/03/2025 AC70
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
24/03/2025 AC69
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
24/03/2025 AC68
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
24/03/2025 AC67
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
24/03/2025 AC66
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 4
Tombé
24/03/2025 AC65
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
24/03/2025 AC64
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
24/03/2025 AC63
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
24/03/2025 AC62
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
24/03/2025 AC61
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
24/03/2025 AC60
L17
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé