Amendement n° AC96 · Article 5
De Bartolomé Lenoir (UDR) · déposé le 27/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Lenoir, M. Michelet et les membres du groupe UDR
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , Radio France et France Médias Monde »
les mots :
« et Radio France ».
Exposé sommaire
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.