Amendement n° AC108 · Article 10

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis A (nouveau). – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré une phrase ainsi rédigée : L’établissement de cette liste devra se faire notamment dans le respect d’un équilibre entre la représentation des sports majoritairement pratiqués par des femmes, et ceux majoritairement pratiqués par des hommes, mais également des sports non professionnels et du parasport. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler son attachement à la défense d’une meilleure représentation des sports féminins, non professionnels et du parasport, qui bénéficient aujourd’hui d’une moindre exposition que le sport masculin sur les écrans, d’autant plus parmi les événements qualifiés d’importance majeurs.

Dans son dernier rapport sur « La représentation des femmes à la télévision et à la radio » portant sur l’exercice 2023 et publié en mars 2024, l’Arcom souligne notamment qu’entre 2018 et 2021, « la part des diffusions de sport féminin dans les retransmissions sportives reste très inférieure à la part de sport masculin ». Le sport féminin ne représente que 4,8 % du total des diffusions sportives à la télévision, contre 74,2 % pour le sport masculin. Concernant le parasport, le Baromètre de la diversité de l’Arcom dévoile un chiffre encore plus bas puisqu’il tombe à 0,8 % - en dehors de la période spécifique des Jeux Olympiques et Paralympiques. La sous-médiatisation des sports non-professionnels est également un enjeu majeur pour la diversification des activités sportives représentées à la télévision. Dans ce contexte, la modification de la liste des événements d’importance majeure (EIM) représenterait un pas symbolique et significatif vers davantage d’exposition de ces sports sous-médiatisés.

Un EIM est définie comme « ne pouvant être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre » (article 20‑2 de la loi du 30 septembre 1986). Cela signifie que les chaînes par exemple payantes ne peuvent s’arroger le monopole de la retransmission de ces événements, et que dans des conditions particulières précisées par la loi, ces dernières doivent céder les droits de retransmissions de ces EIM à des chaînes gratuites en clair. Cela signifie qu’un événement classé comme EIM bénéficie d’une plus forte exposition à la télévision, ce qui pourrait être bénéfique à une meilleure exposition du sport féminin, sport non-professionnel et du parasport.

La liste de ces EIM est fixée par le décret n° 2004‑1392 du 22 décembre 2004 qui en compte un certain nombre mais la liste reste insuffisamment représentative de la diversité de la pratique. Nous sommes pleinement conscients que l’établissement de cette liste relève actuellement du domaine réglementaire, néanmoins, il nous semble que l’importance du sujet mérite qu’elle soit discutée à l’Assemblée et que les grands principes soient inscrits dans la loi.