Amendement n° AC78 · Article 8
De Sophie Mette (Les Démocrates) · déposé le 24/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
Cosignataires (4)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Frantz Gumbs