Amendement n° AC110 · Article 11 bis

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer au développement de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition » (UHD) dont les impacts environnementaux et économiques ne sont pas pris en compte.

Afin de moderniser la TNT, on assiste depuis plusieurs années à l’émergence de l’UHD. Ses promesses sont multiples : couleurs enrichies, résolution de l’image équivalente à la 4K au cinéma… Pour encourager son développement, la loi relative à l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique du 25 octobre 2021 a notamment permis de mettre une procédure simplifiée de renouvellement d’autorisation de diffusion sur la TNT par l’Arcom pour les chaînes qui utiliseraient par exemple l’UHD, en supprimant la procédure classique d’appel à candidature. Les dispositions de la présente proposition de loi visent ainsi à rallonger la durée des autorisations délivrées dans ce cadre.

Or, nous sommes opposés au déploiement de l’UHD. Tout d’abord, pour des raisons environnementales : en effet, lors des discussions du PJL oeuvres culturelles à l’ère numérique, nous avions déjà déposé des amendements visant à dénoncer l’empreinte carbone du déploiement de l’UHD. Nous avions déjà été interpellé par différentes associations comme l’association « Halte à l’obsolescence programmée » (HOP) qui dénonçait déjà le fait que cette « transition aurait pour conséquence d’augmenter l’empreinte carbone française en accélérant le renouvellement de nos téléviseurs afin que ceux-ci soient compatibles avec les nouvelles normes. En effet 85 % de l’empreinte carbone d’un téléviseur est faite lors de la phase de production de l’appareil, ainsi le renouvellement impliquant la production d’un nouvel appareil va dans le sens contraire des objectifs de réduction des émissions de GES. De plus cela aura pour conséquence d’augmenter le volume de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E), alors que seulement 40 % des terminaux sont apportés en déchetterie ». Par ailleurs, la généralisation de cette norme entraînerait également un coût financier supplémentaire pour les ménages, puisque le coût des équipements compatibles est en moyenne supérieur aux coûts des équipements non-compatibles.