Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	0	192	194
DR	5	0	103	108
UDR	0	0	93	93
EPR	0	0	85	85
HOR	0	0	15	15
Dem	0	0	11	11
LIOT	0	0	3	3
LFI-NFP	0	2	0	2

511 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	504 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	503 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	502 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	501 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	500 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	499 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	498 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	497 L17	Antoine Golliot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	496 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	495 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	494 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	493 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Irrecevable
09/02/2026	492 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	491 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	490 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	489 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	488 L17	Éric Michoux UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	487 L17	Éric Michoux UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	486 L17	Éric Michoux UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	485 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	484 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	483 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	482 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	481 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	480 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	479 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	478 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Irrecevable
09/02/2026	477 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	476 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	475 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	474 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	473 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	472 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	471 L17	Sylvain Berrios HOR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	470 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	469 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	468 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	467 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	466 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	465 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	464 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	463 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	462 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	461 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	460 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Retiré
09/02/2026	459 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Retiré
09/02/2026	458 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	457 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	456 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	455 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré