Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Charles de Courson

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	133	90	85	77	27	204	616

616 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2025	I-CF1336 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
17/10/2025	I-CF1334 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1332 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1331 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 20	Rejeté
17/10/2025	I-CF1330 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 20	Rejeté
17/10/2025	I-CF1329 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 20	Rejeté
17/10/2025	I-CF1325 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 13	Rejeté
17/10/2025	I-CF1323 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 13	Retiré
17/10/2025	I-CF1319 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 13	Adopté
17/10/2025	I-CF1311 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Adopté
17/10/2025	I-CF1307 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Rejeté
17/10/2025	I-CF1306 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
17/10/2025	I-CF1288 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Tombé
17/10/2025	I-CF1176 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
17/10/2025	I-CF1175 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF1165 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Adopté
17/10/2025	I-CF1138 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Rejeté
17/10/2025	I-CF1137 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Adopté
17/10/2025	I-CF1136 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Rejeté
17/10/2025	I-CF1135 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Adopté
02/07/2025	124 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
01/07/2025	74 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
25/06/2025	602 L17	Charles de Courson LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
12/06/2025	209 (Rect) L17	Charles de Courson LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Rejeté
11/06/2025	109 L17	Charles de Courson LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 19	Irrecevable 40
11/06/2025	107 L17	Charles de Courson LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 19	Irrecevable
11/06/2025	105 L17	Charles de Courson LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Rejeté
11/06/2025	104 L17	Charles de Courson LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Tombé
11/06/2025	103 (Rect) L17	Charles de Courson LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 12	Rejeté
11/06/2025	55 L17	Charles de Courson LIOT	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 23	Irrecevable 40
11/06/2025	CL488 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Adopté
11/06/2025	CL487 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Adopté
11/06/2025	CL486 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Adopté
06/06/2025	CF10 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Adopté
06/06/2025	CF9 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Adopté
06/06/2025	CF8 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 22	Adopté
04/06/2025	62 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	61 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 9	A discuter
04/06/2025	60 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 8	A discuter
04/06/2025	59 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 7	A discuter
04/06/2025	58 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	57 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 6	A discuter
04/06/2025	56 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 5	A discuter
04/06/2025	55 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	54 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	53 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	52 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	51 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	50 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	49 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter