Amendement n° 109 · Article 19
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Mazaury et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Laurent Mazaury, Jean-Luc Warsmann