Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie-Laurence Roy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	5	15	2	0	1	42	65

65 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	1062 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	1061 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
09/02/2026	468 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	467 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	466 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	465 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	464 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	463 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	462 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	461 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	460 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Retiré
09/02/2026	459 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Retiré
09/02/2026	458 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	457 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	456 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	455 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	454 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	69 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	68 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/02/2026	49 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	48 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	47 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	46 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	45 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	44 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	43 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	42 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	41 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	40 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	39 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	38 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
27/11/2025	383 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article 1er bis	Retiré
27/11/2025	382 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article 1er bis	Retiré
27/11/2025	381 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article 1er bis	Retiré
27/11/2025	380 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	379 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	376 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	358 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	355 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	353 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	346 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	345 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	344 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	343 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	330 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	329 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	328 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
14/11/2025	II-2122 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
04/11/2025	II-CF2258 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
30/10/2025	II-CF927 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté