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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN836167275144

144 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/02/2025 9
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
Article 3
A discuter
07/02/2025 AS10
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
Article 4
Rejeté
07/02/2025 AS9
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
Article 4
Rejeté
07/02/2025 AS8
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
Article 3
Rejeté
07/02/2025 AS6
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les...
Article 2
Rejeté
30/01/2025 2
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
Article PREMIER
A discuter
30/01/2025 1
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
Article PREMIER
A discuter
22/01/2025 AS75
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable
22/01/2025 AS74
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable
22/01/2025 AS73
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable
22/01/2025 AS72
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Irrecevable
22/01/2025 AS71
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Irrecevable
22/01/2025 AS69
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Adopté
22/01/2025 AS68
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Irrecevable
21/11/2024 3
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Article PREMIER
En traitement
15/11/2024 AS8
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2024 AS7
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Article PREMIER
Irrecevable
15/11/2024 AS6
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Article PREMIER
Irrecevable
09/11/2024 II-3613
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
09/11/2024 II-3612
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
09/11/2024 II-3611
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
01/11/2024 II-AS122
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
01/11/2024 II-AS121
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Rejeté
01/11/2024 II-AS120
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
29/10/2024 II-CF2317
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
29/10/2024 II-CF2316
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Adopté
29/10/2024 II-CF2315
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Tombé
25/10/2024 1620
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Irrecevable
24/10/2024 1594
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
A discuter
24/10/2024 1433
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
A discuter
24/10/2024 1432
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
A discuter
24/10/2024 1431
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Rejeté
24/10/2024 1430
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
A discuter
24/10/2024 1429
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
A discuter
23/10/2024 555
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Adopté
17/10/2024 AS1475
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Rejeté
17/10/2024 AS1033
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1032
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
Rejeté
17/10/2024 AS1031
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Rejeté
17/10/2024 AS1030
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Rejeté
17/10/2024 AS1029
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3
Rejeté
17/10/2024 AS1028
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21
Irrecevable 40
17/10/2024 AS1027
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Retiré
17/10/2024 AS1026
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 32
Irrecevable 40