Amendement n° AS6 · Article 2
De Gaëtan Dussausaye (Rassemblement National) · déposé le 07/02/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers » · PDF
- Dossier
- Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Signataires
- M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Rassemblement National s’oppose à l’instauration d’un droit de veto suspensif accordé au CSE en cas de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Cet article ajoute une contrainte supplémentaire aux entreprises déjà confrontées à des difficultés économiques et crée un blocage administratif de plus dans un pays où la compétitivité est déjà affaiblie par une avalanche de normes.
Loin de protéger les salariés, ce dispositif risque au contraire d’aggraver les difficultés des entreprises, en rallongeant inutilement les procédures et en freinant les décisions de restructuration indispensables à la survie de l’activité. Personne ne licencie pour le plaisir, et il est illusoire de penser qu’un délai imposé par le CSE puisse systématiquement aboutir à des solutions alternatives viables.
Le RN refuse cette vision bureaucratique éloignée de la réalité et défend une approche pragmatique qui laisse respirer l’activité économique. Plutôt que de multiplier les freins, il faut donner aux entreprises plus de flexibilité pour s’adapter aux défis économiques et protéger durablement les emplois.
Cosignataires (13)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché