AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN275073931286431 275

1 275 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/10/2025 II-CF744
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF743
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF742
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
30/10/2025 II-CF741
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
30/10/2025 II-CF740
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF739
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Rejeté
30/10/2025 II-CF738
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF737
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF736
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF735
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Retiré
30/10/2025 II-CF734
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF733
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF732
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF731
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Retiré
30/10/2025 II-CF730
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
30/10/2025 II-CF729
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF708
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
29/10/2025 68
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
29/10/2025 67
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
29/10/2025 66 (Rect)
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 28
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 5
A discuter
27/10/2025 27
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 5
A discuter
27/10/2025 26
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 5
A discuter
27/10/2025 25
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 3
A discuter
27/10/2025 24
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article PREMIER
A discuter
27/10/2025 23
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article PREMIER
A discuter
27/10/2025 22
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article PREMIER
A discuter
27/10/2025 20
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 5
Retiré
27/10/2025 19
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 5
Retiré
27/10/2025 18
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 3
Retiré
27/10/2025 17
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article PREMIER
Retiré
27/10/2025 16
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article PREMIER
Retiré
27/10/2025 15
L17
Matthias Renault
RN
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article PREMIER
Retiré
24/10/2025 I-3811
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article liminaire
Irrecevable
23/10/2025 I-3536
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
TITRE PREMIER
Rejeté
22/10/2025 I-3161 (Rect)
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 29
Rejeté
22/10/2025 I-2636
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Rejeté
22/10/2025 II-CF69
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
21/10/2025 I-988
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Tombé
21/10/2025 I-986
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Tombé
21/10/2025 I-974
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Tombé
21/10/2025 I-973
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Rejeté
21/10/2025 I-964
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Rejeté
21/10/2025 I-961
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Rejeté
21/10/2025 I-957
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Rejeté
21/10/2025 I-952
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Rejeté
21/10/2025 I-949
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Rejeté
21/10/2025 I-942
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Rejeté
21/10/2025 I-940
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Rejeté
21/10/2025 I-935
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 36
Rejeté