Amendement n° I-3811 · Article liminaire
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-1536
- Signataires
- M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr