AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP3625453018198559

559 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/06/2026 64
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
A discuter
05/06/2026 62
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
A discuter
05/06/2026 60
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
A discuter
05/06/2026 58
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
A discuter
05/06/2026 56
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
A discuter
05/06/2026 54
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
A discuter
05/06/2026 52
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
A discuter
05/06/2026 50
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
A discuter
05/06/2026 48
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
A discuter
05/06/2026 46
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
A discuter
05/06/2026 43
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 10
A discuter
05/06/2026 41
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 8
A discuter
05/06/2026 39
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 6
A discuter
05/06/2026 37
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 4
A discuter
05/06/2026 35
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 2
A discuter
05/06/2026 33
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article liminaire
A discuter
22/05/2026 CF28
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 2
Rejeté
22/05/2026 CF26
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article liminaire
Rejeté
21/05/2026 6
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
A discuter
21/05/2026 4
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
A discuter
21/05/2026 1
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 2
A discuter
15/05/2026 CF19
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
Rejeté
15/05/2026 CF17
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
Rejeté
15/05/2026 CF15
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
Irrecevable
15/05/2026 CF12
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/01/2026 34
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
Rejeté
23/01/2026 32
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2026 30
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2026 28
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2026 27
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2026 24
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2026 22
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 2038
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 sexies
Tombé
09/01/2026 2005
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 sexies
Irrecevable
09/01/2026 2000
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 bis
Irrecevable
09/01/2026 1969
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 quater
Irrecevable
09/01/2026 1966
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 2 ter
Tombé
09/01/2026 1733
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 11 sexies
Tombé
09/01/2026 1712
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 4
Rejeté
09/01/2026 1710
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 17
Rejeté
09/01/2026 1707
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 17 bis
Adopté
09/01/2026 1693
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 11
Irrecevable
09/01/2026 1670
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 10 sexies
Adopté
09/01/2026 1662
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 10 quinquies
Irrecevable
09/01/2026 1651
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 10 quinquies
Irrecevable
09/01/2026 1636
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27 ter
Tombé
09/01/2026 1619
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27 octies
Rejeté
09/01/2026 1615
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 29
A discuter
09/01/2026 1608
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 30
A discuter
09/01/2026 1603
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9
Irrecevable