AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP4020447112166470

470 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/03/2025 CE28
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article 2
Tombé
19/02/2025 CE12
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le...
Article unique
Adopté
14/02/2025 CE7
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le...
Article unique
Adopté
14/02/2025 CE5
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le...
Article unique
Tombé
11/02/2025 CF31
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Article unique
Irrecevable
07/02/2025 CF5
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Article unique
Rejeté
07/02/2025 CF4
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Article unique
Retiré
07/02/2025 CF3
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Article unique
Irrecevable
03/02/2025 23
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
En traitement
03/02/2025 21
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
A discuter
03/02/2025 19
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
En traitement
03/02/2025 18
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
A discuter
03/02/2025 16
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants,
A discuter
03/02/2025 14
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants,
A discuter
03/02/2025 11
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
En traitement
03/02/2025 9
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
A discuter
24/01/2025 AS7
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
Irrecevable
24/01/2025 AS5
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Article unique
Adopté
15/11/2024 99
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
A discuter
15/11/2024 96
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
A discuter
15/11/2024 93
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
A discuter
15/11/2024 91
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
A discuter
15/11/2024 89
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
A discuter
15/11/2024 86
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article 2
Adopté
15/11/2024 73
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
A discuter
15/11/2024 71
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article 4
Irrecevable
12/11/2024 II-3857
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable
12/11/2024 II-3852
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable
12/11/2024 II-3850
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable
09/11/2024 CF56
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
Irrecevable 40
09/11/2024 CF55
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
Rejeté
09/11/2024 CF53
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
Irrecevable 40
09/11/2024 CF51
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
Irrecevable 40
09/11/2024 CF49
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
Rejeté
09/11/2024 CF41
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ÉTAT B
Rejeté
09/11/2024 CF39
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article 4
Irrecevable 40
04/11/2024 II-1202
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
04/11/2024 II-1201
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
04/11/2024 II-1200
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
04/11/2024 II-1199
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Retiré
04/11/2024 II-1162
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
A discuter
04/11/2024 II-1144
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
A discuter
04/11/2024 II-1143
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
A discuter
04/11/2024 II-1140
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
A discuter
04/11/2024 II-1139
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
A discuter
04/11/2024 II-1092
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
A discuter
04/11/2024 II-1090
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
A discuter
24/10/2024 II-CF1346
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
24/10/2024 II-CF1216
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
24/10/2024 II-CF1210
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté