Amendement n° 91 · ÉTAT B
De Mathilde Feld (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 15/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit de la mission Cohésion des territoires.
Alors qu'il y a 11 millions de pauvres en France et que 12 millions sont touchées par la crise du logement, et 12 % des étudiants renoncent à leurs études faute de trouver un logement abordable. Que fait le gouvernement en réponse ? Au lieu de faciliter l'accès aux aides et de les renforcer, il annule 380 millions sur l’urbanisme et l’habitat et 224 millions sur l’aide à l’accès au logement.
De telles annulations sont à rebours des besoins de la population et son inacceptables. Nous demandons leur suppression.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 224 191 058€ en AE et 224 191 058€ en CP prévue pour le programme Aide à l'accès au logement de la mission Cohésion des territoires
- 52 078 062€ en AE et 131 314 440 € en CP prévue pour le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission Cohésion des territoires
- 20 033 674€ en AE et 18 033 674€ en CP dont 2 333 674€ de titre 2 en AE et en CP prévue pour le programme Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire de la mission Cohésion des territoires
- 51 397 930€ en AE et 51 397 930€ en CP dont 1 397 930€ de titre 2 en AE et en CP prévue pour le programme Politique de la ville de la mission Cohésion des territoires
- 3 067 420€ en AE et 9 996 069€ en CP prévue pour le programme Interventions territoriales de l'État de la mission Cohésion des territoires
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier