Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Saint-Pasteur

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	19	24	10	3	16	53	125

125 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1264 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67 bis	A discuter
28/09/2026	173 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
28/09/2026	171 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
25/09/2026	22 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	A discuter
17/09/2026	CS201 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Retiré
17/09/2026	CS197 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Non soutenu
17/09/2026	CS189 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS186 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS184 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable
17/09/2026	CS180 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable
16/09/2026	CS116 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
16/09/2026	CS111 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Adopté
16/09/2026	CS103 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
10/07/2026	534 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable
10/07/2026	533 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	532 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
10/07/2026	531 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
10/07/2026	530 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	529 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Non soutenu
10/07/2026	528 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
10/07/2026	527 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Irrecevable 40
10/07/2026	526 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Irrecevable 40
10/07/2026	525 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
10/07/2026	524 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
09/07/2026	336 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable
09/07/2026	335 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable
09/07/2026	333 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Tombé
09/07/2026	330 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Tombé
01/07/2026	292 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
01/07/2026	291 (Rect) L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Rejeté
01/07/2026	290 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
29/04/2026	483 (Rect) L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	479 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25 bis	Rejeté
29/04/2026	474 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Retiré
29/04/2026	471 (Rect) L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	454 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
29/04/2026	452 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	427 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	424 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	405 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	398 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
29/04/2026	397 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Rejeté
29/04/2026	392 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
29/04/2026	373 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	371 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
24/04/2026	AS9 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
24/04/2026	AS8 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
24/04/2026	AS5 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Retiré
24/04/2026	AS4 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4 bis	Retiré
24/04/2026	AS3 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré