Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Fabrice Barusseau

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	40	36	15	5	2	37	135

135 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/05/2026	1098 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable 40
15/05/2026	1097 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
14/05/2026	854 (Rect) L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Rejeté
14/05/2026	853 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Irrecevable
14/05/2026	852 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
14/05/2026	851 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
14/05/2026	850 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
14/05/2026	849 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Irrecevable
14/05/2026	848 (Rect) L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Adopté
14/05/2026	845 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
14/05/2026	839 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Tombé
14/05/2026	838 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Tombé
14/05/2026	837 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	836 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	833 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Tombé
14/05/2026	832 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	828 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
24/04/2026	CD201 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
24/04/2026	CD184 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
23/04/2026	CD69 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
23/04/2026	CD68 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
23/04/2026	CD65 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
23/04/2026	CD61 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
23/04/2026	CD60 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
23/04/2026	CD59 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
23/04/2026	CD47 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable 40
23/04/2026	CD43 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
23/04/2026	CD42 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
08/04/2026	43 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
08/04/2026	1 (Rect) L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
07/04/2026	41 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
07/04/2026	40 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Irrecevable
06/04/2026	27 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
09/02/2026	100 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	38 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable Article PREMIER	A discuter
30/01/2026	CD17 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
28/01/2026	CD3 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Irrecevable 40
28/01/2026	CD2 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
28/01/2026	CD1 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
10/01/2026	2347 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1288 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	A discuter
07/01/2026	111 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 34 bis	Adopté
07/01/2026	CF2076 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 34 bis	Irrecevable
06/01/2026	CF1970 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
05/01/2026	CF495 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	Rejeté
08/12/2025	26 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
08/12/2025	25 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Tombé
08/12/2025	24 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
08/12/2025	23 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
08/12/2025	22 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté