Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie-José Allemand

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	8	28	16	8	0	55	115

115 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/11/2025	II-376 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
04/11/2025	II-374 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
04/11/2025	II-373 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
30/10/2025	II-CF999 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF977 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF975 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
27/10/2025	II-CL310 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 76	Adopté
27/10/2025	II-CL298 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
27/10/2025	II-CL297 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
27/10/2025	II-CL293 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
23/10/2025	I-3591 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Tombé
23/10/2025	I-3590 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Irrecevable
21/10/2025	I-1351 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Adopté
20/10/2025	AS414 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45	Irrecevable 40
17/10/2025	I-43 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Tombé
17/10/2025	I-CF864 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Rejeté
17/10/2025	I-CF423 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Non soutenu
03/07/2025	637 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Rejeté
03/07/2025	636 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	635 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
03/07/2025	633 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Tombé
03/07/2025	632 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Tombé
03/07/2025	631 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	630 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	629 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
02/07/2025	224 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
02/07/2025	223 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	222 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	221 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	220 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
30/05/2025	4 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Rejeté
30/05/2025	3 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Rejeté
30/05/2025	2 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Rejeté
08/11/2024	II-3500 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 61	En traitement
06/11/2024	II-2243 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-2242 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
04/11/2024	II-1204 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
25/10/2024	II-CL313 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 61	Irrecevable 40
25/10/2024	II-CL308 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
25/10/2024	II-CL305 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
24/10/2024	II-CL277 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CL276 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 61	Adopté
24/10/2024	II-CL275 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CL274 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CF1791 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Non soutenu
24/10/2024	II-CF1789 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Non soutenu
24/10/2024	II-CF1394 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 61	Rejeté
24/10/2024	II-CF1326 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 61	Adopté
24/10/2024	II-CF1317 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CF1282 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	Irrecevable 40